Chapitre III : Obligations d'assurance - Code des transports
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE
TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
Chapitre III : Obligations d'assurance
Le code
des transports
Chapitre III : Obligations d'assurance
L5123.1 - L5123.7
Section 1 : Obligations d'assurance générales
L5123-1
Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers
L5123.2 - L5123.4
Article L5123.2
L5123-2
Article L5123.3
L5123-3
Article L5123.4
L5123-4
Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance
L5123.5 - L5123.6
Article L5123.5
L5123-5
Article L5123.6
L5123-6
Section 4 : Constatation des infractions
L5123-7
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos