Chapitre Ier : Dispositions générales - Code des transports
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Dernière mise à jour 20/01/2021
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le code
des transports
Chapitre Ier : Dispositions générales
L5331.1 - L5331.16
Section 1 : Champ d'application
L5331-1
Section 2 : Compétences
L5331.2 - L5331.10
Sous-section 1 : Compétences de l'Etat
L5331.2 - L5331.4
Article L5331.2
L5331-2
Article L5331.3
L5331-3
Article L5331.4
L5331-4
Sous-section 2 : Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire
L5331.5 - L5331.10
Article L5331.5
L5331-5
Article L5331.6
L5331-6
Article L5331.7
L5331-7
Article L5331.8
L5331-8
Article L5331.9
L5331-9
Article L5331.10
L5331-10
Section 3 : Agents chargés de la police
L5331.11 - L5331.16
Sous-section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints
L5331.11 - L5331.12
Article L5331.11
L5331-11
Article L5331.12
L5331-12
Sous-section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance
L5331.13 - L5331.16
Article L5331.13
L5331-13
Article L5331.14
L5331-14
Article L5331.15
L5331-15
Article L5331.16
L5331-16
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