TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME - Code des transports
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Le code
des transports
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
L5411.1 - L5413.5
Chapitre Ier : L'armateur
L5411.1 - L5411.2
Article L5411.1
L5411-1
Article L5411.2
L5411-2
Chapitre II : Les agents de l'armateur
L5412.1 - L5412.8
Section 1 : Dispositions générales
L5412-1
Section 2 : Le capitaine
L5412.2 - L5412.8
Article L5412.2
L5412-2
Article L5412.3
L5412-3
Article L5412.4
L5412-4
Article L5412.5
L5412-5
Article L5412.6
L5412-6
Article L5412.7
L5412-7
Article L5412.8
L5412-8
Chapitre III : Les consignataires
L5413.1 - L5413.5
Section 1 : Le consignataire du navire
L5413.1 - L5413.2
Article L5413.1
L5413-1
Article L5413.2
L5413-2
Section 2 : Le consignataire de la cargaison
L5413.3 - L5413.4
Article L5413.3
L5413-3
Article L5413.4
L5413-4
Section 3 : Dispositions communes
L5413-5
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