Chapitre III : Les consignataires - Code des transports
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Dernière mise à jour 10/04/2021
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre III : Les consignataires
Le code
des transports
Chapitre III : Les consignataires
L5413.1 - L5413.5
Section 1 : Le consignataire du navire
L5413.1 - L5413.2
Article L5413.1
L5413-1
Article L5413.2
L5413-2
Section 2 : Le consignataire de la cargaison
L5413.3 - L5413.4
Article L5413.3
L5413-3
Article L5413.4
L5413-4
Section 3 : Dispositions communes
L5413-5
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