Chapitre III : Les relations collectives de travail - Code des transports
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre III : Les relations collectives de travail
Le code
des transports
Chapitre III : Les relations collectives de travail
L5543.1 - L5543.5
Section 1 : Négociation collective. - Conventions et accords collectifs de travail
L5543.1 - L5543.1.1
Article L5543.1
L5543-1
Article L5543.1.1
L5543-1-1
Section 2 : Les institutions représentatives du personnel
L5543.2 - L5543.2.1
Article L5543.2
L5543-2
Article L5543.2.1
L5543-2-1
Section 3 : Les salariés protégés
L5543.3 - L5543.3.1
Article L5543.3
L5543-3
Article L5543.3.1
L5543-3-1
Section 4 : Les conflits collectifs
L5543-4
Section 5 : Sanctions pénales
L5543-5
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos