Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins - Code des transports
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Dernière mise à jour 10/04/2021
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins
Le code
des transports
Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins
L5549.1 - L5549.6
Section 1 : Dispositions générales applicables
L5549-1
Section 2 : Relations de travail
L5549.2 - L5549.6
Article L5549.2
L5549-2
Article L5549.3
L5549-3
Article L5549.4
L5549-4
Article L5549.5
L5549-5
Article L5549.6
L5549-6
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