Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic - Code des transports
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Dernière mise à jour 18/01/2021
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic
Le code
des transports
Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic
L1222.1 - L1222.12
Section 1 : Champ d'application
L1222-1
Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic
L1222.2 - L1222.7
Article L1222.2
L1222-2
Article L1222.3
L1222-3
Article L1222.4
L1222-4
Article L1222.5
L1222-5
Article L1222.6
L1222-6
Article L1222.7
L1222-7
Section 3 : La mise en oeuvre de la continuité du service public
L1222.8 - L1222.12
Article L1222.8
L1222-8
Article L1222.9
L1222-9
Article L1222.10
L1222-10
Article L1222.11
L1222-11
Article L1222.12
L1222-12
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