Chapitre unique : Principes - Code des transports
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Dernière mise à jour 16/01/2021
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE III : L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Chapitre unique : Principes
Le code
des transports
Chapitre unique : Principes
L1231.1 - L1231.16
Section 1 : Les autorités organisatrices
L1231.1 - L1231.2
Article L1231.1
L1231-1
Article L1231.2
L1231-2
Section 2 : Dispositions diverses
L1231.8 - L1231.9
Article L1231.8
L1231-8
Article L1231.9
L1231-9
Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
L1231.10 - L1231.13
Article L1231.10
L1231-10
Article L1231.11
L1231-11
Article L1231.12
L1231-12
Article L1231.13
L1231-13
Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux modes de déplacement terrestres non motorisés
L1231.14 - L1231.16
Article L1231.14
L1231-14
Article L1231.15
L1231-15
Article L1231.16
L1231-16
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