LIVRE IER : LE BATEAU - Code des transports
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Dernière mise à jour 10/04/2021
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IER : LE BATEAU
Le code
des transports
LIVRE IER : LE BATEAU
L4110.1 - L4140.1
TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
L4110-1
TITRE II : REGIME DE PROPRIETE
L4120-1
TITRE III : REGIME DE RESPONSABILITE
L4130-1
TITRE IV : SANCTIONS PENALES
L4140-1
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