Chapitre III : Dispositions pénales - Code des transports
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE
SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE IV : LE TRANSPORT AERIEN
TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PENALES
Chapitre III : Dispositions pénales
Le code
des transports
Chapitre III : Dispositions pénales
L6433.1 - L6433.2
Section 1 : Transaction pénale
L6433-1
Section 2 : Violences commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef
L6433-2
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