PARTIE REGLEMENTAIRE - Code des transports
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code des transports
PARTIE REGLEMENTAIRE
Le code
des transports
PARTIE REGLEMENTAIRE
D1112.1 - R5700.1
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
D1112.1 - R1892.4
LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT
D1112.1 - D1121.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
D1112.1 - D1112.24
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
D1121.1 - D1121.1
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
R1211.1 - R1264.1
TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
R1211.1 - R1214.11
TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
R1221.1 - D1221.14
TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
R1231.4 - R1231.7
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
R1241.1 - D1241.76
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
R1251.1 - R1252.9
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES
R1261.1 - R1264.1
LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
R1321.1 - R1331.11
TITRE Ier : PRINCIPES
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
R1321.1 - D1325.9
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE
R1331.1 - R1331.11
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
R1411.1 - Annexe à l'article D1432.3
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
R1411.1 - R1411.1
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
R1422.1 - R1422.25
TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
D1431.1 - D1432.3
TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS
-
TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
R1452.1 - R1452.3
Annexe
Annexe à l'article D1432-3
LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
R1511.1 - R1512.19
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R1511.1 - R1512.19
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
-
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
R1612.1 - R1632.6
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
R1612.1 - R1614.1
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
R1621.1 - R1621.38
TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS
R1631.1 - R1632.6
LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
-
TITRE Ier : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
-
TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
-
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
-
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
R1802.1 - R1892.4
TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
R1802.1 - D1803.35
TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
R1811.1 - R1811.1
TITRE II : MAYOTTE
R1821.1 - R1821.2
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
R1831.1 - R1831.5
TITRE IV : SAINT-MARTIN
R1841.1 - R1841.3
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
R1851.1 - R1851.3
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
R1862.1 - R1863.1
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
R1871.1 - R1872.1
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
R1882.1 - R1883.1
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
R1892.1 - R1892.4
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
R3111.1 - CONTRAT COMMERCIAL
LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
R3111.1 - R3131.3
TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
R3111.1 - R3116.36
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
R3120.1 - R3124.13
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
R3131.1 - R3131.3
LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
R3211.1 - R3242.16
Titre Ier : LA PROFESSION
R3211.1 - R3212.15
Titre II : LES CONTRATS
R3221.1 - D3224.3
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
R3231.1 - R3231.7
Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
R3242.1 - R3242.16
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
R3311.1 - R3315.12
TITRE UNIQUE
R3311.1 - R3315.12
LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
D3411.1 - R3452.48
Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
D3411.1 - R3411.14
Titre II : LE CABOTAGE
R3421.1 - R3421.7
Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
R3431.1 - R3431.10
Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT
D3441.1 - R3441.7
Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
R3452.1 - R3452.48
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R3511.1 - D3551.5
Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
R3511.1 - D3511.9
Titre II : MAYOTTE
R3521.1 - R3521.13
Titre III : SAINT-BARTHELÉMY
R3531.1 - D3531.4
Titre IV : SAINT-MARTIN
R3541.1 - D3541.3
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
R3551.1 - D3551.5
Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
-
Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
-
Titre VIII : WALLIS ET FUTUNA
-
Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES
-
ANNEXES
Annexe I - CONTRAT COMMERCIAL
Article Annexe I
Annexe I
Article Annexe II
Annexe II
Article Annexe III
Annexe III
Article Annexe IV
Annexe IV
Article Annexe V
Annexe V
Article Annexe VI
Annexe VI
Article Annexe VII
Annexe VII
Article Annexe VIII
Annexe VIII
Article Annexe IX
Annexe IX
Article CONTRAT COMMERCIAL
CONTRAT COMMERCIAL
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
R4000.1 - R4000.2
Article R4000.1
R4000-1
Article R4000.2
R4000-2
LIVRE Ier : LE BATEAU
R*4100-1
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
R*4200.1 - D4200.2
Article R*4200.1
R*4200-1
Article D4200.2
D4200-2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
D4211.1 - D4212.3
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
D4220.1 - D4220.4
Article D4220.1
D4220-1
Article D4220.2
D4220-2
Article D4220.3
D4220-3
Article D4220.4
D4220-4
TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
R4231.1 - R4231.24
TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
R4241.1 - R4244.1
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
D4251.1 - D4251.1
TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
D4261.1 - D4261.15
TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
R4271.1 - R4274.60
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
R4311.1 - R4323.55
TITRE Ier : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
R4311.1 - R4316.14
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
D4321.1 - R4323.55
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
R4400-1
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
R4511.1 - R4512.8
TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL
R4511.1 - R4512.8
TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
-
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R4600-1
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
D5111.1 - R5700.1
LIVRE IER : LE NAVIRE
D5111.1 - Annexe VIII
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
D5111.1 - R5114.50
TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
R5121.1 - R5123.21
TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION
R5131.1 - R5133.4
TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES
R5141.1 - R5142.25
ANNEXES DU LIVRE IER
Annexe I - Annexe VIII
Article Annexe I
Annexe I
Article Annexe II
Annexe II
Article Annexe III
Annexe III
Article Annexe IV
Annexe IV
Article Annexe V
Annexe V
Article Annexe VI
Annexe VI
Article Annexe VII
Annexe VII
Article Annexe VIII
Annexe VIII
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
R5281.1 - R5281.4
TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE
R5281.1 - R5281.4
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
R5311.1 - R5352.7
TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
R5311.1 - R5314.33
TITRE II : DROITS DE PORT
R5321.1 - R5321.51
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
R*5331.1 - R5337.2
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
R5341.1 - R5344.2
TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES
R5351.1 - R5352.7
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
R5411.1 - D5442.11
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
R5411.1 - R5413.5
TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
R5421.1 - R5423.28
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
R5431.1 - R5432.1
TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
R5442.1 - D5442.11
LIVRE V : LES GENS DE MER
R5511.1 - R5566.7
TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R5511.1 - R5511.7
TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
R5561.1 - R5566.7
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R5700-1
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