Le code des transports

PARTIE REGLEMENTAIRED1112.1 - R5700.1

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES D1112.1 - R1892.4

LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT D1112.1 - D1121.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D1112.1 - D1112.24
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE D1121.1 - D1121.1

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS R1211.1 - R1264.1

TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES R1211.1 - R1214.11
TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES R1221.1 - D1221.14
TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN R1231.4 - R1231.7
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE R1241.1 - D1241.76
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS R1251.1 - R1252.9
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES R1261.1 - R1264.1

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT R1321.1 - R1331.11

TITRE Ier : PRINCIPES -
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT R1321.1 - D1325.9
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE R1331.1 - R1331.11

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT R1411.1 - Annexe à l'article D1432.3

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION R1411.1 - R1411.1
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC R1422.1 - R1422.25
TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT D1431.1 - D1432.3
TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS -
TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES R1452.1 - R1452.3
Annexe Annexe à l'article D1432-3

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS R1511.1 - R1512.19

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES R1511.1 - R1512.19
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES -

LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT R1612.1 - R1632.6

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT R1612.1 - R1614.1
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT R1621.1 - R1621.38
TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS R1631.1 - R1632.6

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES -

TITRE Ier : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE -
TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS -
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES -

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER R1802.1 - R1892.4

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER R1802.1 - D1803.35
TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER R1811.1 - R1811.1
TITRE II : MAYOTTE R1821.1 - R1821.2
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY R1831.1 - R1831.5
TITRE IV : SAINT-MARTIN R1841.1 - R1841.3
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON R1851.1 - R1851.3
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE R1862.1 - R1863.1
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE R1871.1 - R1872.1
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA R1882.1 - R1883.1
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES R1892.1 - R1892.4

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER R3111.1 - CONTRAT COMMERCIAL

LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES R3111.1 - R3131.3

TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS R3111.1 - R3116.36
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS R3120.1 - R3124.13
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES R3131.1 - R3131.3

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES R3211.1 - R3242.16

Titre Ier : LA PROFESSION R3211.1 - R3212.15
Titre II : LES CONTRATS R3221.1 - D3224.3
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS R3231.1 - R3231.7
Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES R3242.1 - R3242.16

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER R3311.1 - R3315.12

TITRE UNIQUE R3311.1 - R3315.12

LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER D3411.1 - R3452.48

Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ D3411.1 - R3411.14
Titre II : LE CABOTAGE R3421.1 - R3421.7
Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS R3431.1 - R3431.10
Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT D3441.1 - R3441.7
Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES R3452.1 - R3452.48

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER R3511.1 - D3551.5

Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION R3511.1 - D3511.9
Titre II : MAYOTTE R3521.1 - R3521.13
Titre III : SAINT-BARTHELÉMY R3531.1 - D3531.4
Titre IV : SAINT-MARTIN R3541.1 - D3541.3
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON R3551.1 - D3551.5
Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE -
Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Titre VIII : WALLIS ET FUTUNA -
Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES -

ANNEXES Annexe I - CONTRAT COMMERCIAL

Article Annexe I Annexe I
Article Annexe II Annexe II
Article Annexe III Annexe III
Article Annexe IV Annexe IV
Article Annexe V Annexe V
Article Annexe VI Annexe VI
Article Annexe VII Annexe VII
Article Annexe VIII Annexe VIII
Article Annexe IX Annexe IX
Article CONTRAT COMMERCIAL CONTRAT COMMERCIAL

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL R4000.1 - R4000.2

Article R4000.1 R4000-1

Article R4000.2 R4000-2

LIVRE Ier : LE BATEAU R*4100-1

LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE R*4200.1 - D4200.2

Article R*4200.1 R*4200-1
Article D4200.2 D4200-2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D4211.1 - D4212.3
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION D4220.1 - D4220.4
Article D4220.1 D4220-1
Article D4220.2 D4220-2
Article D4220.3 D4220-3
Article D4220.4 D4220-4
TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX R4231.1 - R4231.24
TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE R4241.1 - R4244.1
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER D4251.1 - D4251.1
TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN D4261.1 - D4261.15
TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES R4271.1 - R4274.60

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX R4311.1 - R4323.55

TITRE Ier : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE R4311.1 - R4316.14
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX D4321.1 - R4323.55

LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL R4400-1

LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE R4511.1 - R4512.8

TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL R4511.1 - R4512.8
TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE -

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER R4600-1

CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES D5111.1 - R5700.1

LIVRE IER : LE NAVIRE D5111.1 - Annexe VIII

TITRE IER : STATUT DES NAVIRES D5111.1 - R5114.50
TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE R5121.1 - R5123.21
TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION R5131.1 - R5133.4
TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES R5141.1 - R5142.25
ANNEXES DU LIVRE IER Annexe I - Annexe VIII
Article Annexe I Annexe I
Article Annexe II Annexe II
Article Annexe III Annexe III
Article Annexe IV Annexe IV
Article Annexe V Annexe V
Article Annexe VI Annexe VI
Article Annexe VII Annexe VII
Article Annexe VIII Annexe VIII

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME R5281.1 - R5281.4

TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE R5281.1 - R5281.4

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES R5311.1 - R5352.7

TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES R5311.1 - R5314.33
TITRE II : DROITS DE PORT R5321.1 - R5321.51
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES R*5331.1 - R5337.2
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES R5341.1 - R5344.2
TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES R5351.1 - R5352.7

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME R5411.1 - D5442.11

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME R5411.1 - R5413.5
TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE R5421.1 - R5423.28
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES R5431.1 - R5432.1
TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES R5442.1 - D5442.11

LIVRE V : LES GENS DE MER R5511.1 - R5566.7

TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES R5511.1 - R5511.7
TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL R5561.1 - R5566.7

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER R5700-1