Le code des transports

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESD1112.1 - R1892.4

LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT D1112.1 - D1121.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D1112.1 - D1112.24

Chapitre Ier : Principes -
Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport D1112.1 - D1112.24
Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports -
Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien -

TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE D1121.1 - D1121.1

Chapitre unique D1121-1

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS R1211.1 - R1264.1

TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES R1211.1 - R1214.11

Chapitre Ier : Dispositions générales R1211.1 - R1211.15
Chapitre II : Les orientations de l'Etat -
Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports R1213.1 - R1213.3
Article R1213.1 R1213-1
Article R1213.2 R1213-2
Article R1213.3 R1213-3
Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains R1214.1 - R1214.11

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES R1221.1 - D1221.14

Chapitre Ier : Principes généraux R1221.1 - D1221.14
Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic -

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN R1231.4 - R1231.7

Chapitre unique : Principes R1231.4 - R1231.7

TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE R1241.1 - D1241.76

Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France R1241.1 - D1241.76
Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse -

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS R1251.1 - R1252.9

Chapitre Ier : Transports de personnes R1251.1 - R1251.6
Chapitre II : Transports de marchandises D1252.1 - R1252.9
Chapitre III : Autres transports -

TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES R1261.1 - R1264.1

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement R1261.1 - R1261.23
Chapitre II : Missions -
Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières R1263.1 - R1263.8
Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales R1264-1

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT R1321.1 - R1331.11

TITRE Ier : PRINCIPES -

Chapitre unique -

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT R1321.1 - D1325.9

Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport R1321.1 - R1321.2
Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport -
Chapitre III : Aptitude à la conduite -
Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève R1324.1 - R1324.6
Article R1324.1 R1324-1
Article R1324.2 R1324-2
Article R1324.3 R1324-3
Article R1324.4 R1324-4
Article R1324.5 R1324-5
Article R1324.6 R1324-6
Chapitre V : Caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports D1325.1 - D1325.9
Article D1325.1 D1325-1
Article D1325.2 D1325-2
Article D1325.3 D1325-3
Article D1325.4 D1325-4
Article D1325.5 D1325-5
Article D1325.6 D1325-6
Article D1325.7 D1325-7
Article D1325.8 D1325-8
Article D1325.9 D1325-9

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE R1331.1 - R1331.11

Chapitre unique R1331.1 - R1331.11

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT R1411.1 - Annexe à l'article D1432.3

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION R1411.1 - R1411.1

Chapitre unique R1411-1

TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC R1422.1 - R1422.25

Chapitre Ier : Le transport public de personnes -
Chapitre II : Le transport de marchandises R1422.1 - R1422.25

TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT D1431.1 - D1432.3

Chapitre Ier : Principes D1431-1
Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises R1432.1 - D1432.3
Article R1432.1 R1432-1
Article R1432.2 R1432-2
Article D1432.3 D1432-3

TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS -

Chapitre unique -

TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES R1452.1 - R1452.3

Chapitre Ier : Constatation des infractions -
Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport R1452.1 - R1452.3

Annexe Annexe à l'article D1432-3

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS R1511.1 - R1512.19

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES R1511.1 - R1512.19

Chapitre Ier : L'information et la participation du public R1511.1 - R1511.16
Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures R1512.1 - R1512.19
Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents -

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES -

Chapitre unique -

LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT R1612.1 - R1632.6

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT R1612.1 - R1614.1

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat -
Chapitre II : L'engagement des travaux R1612.1 - R1612.2
Article R1612.1 R1612-1
Article R1612.2 R1612-2
Chapitre III : La mise en service R1613.1 - R1613.3
Article R1613.1 R1613-1
Article R1613.2 R1613-2
Article R1613.3 R1613-3
Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service R1614-1

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT R1621.1 - R1621.38

Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité R1621.1 - R1621.38
Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique -

TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS R1631.1 - R1632.6

Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme R1631-1
Chapitre II : Autres atteintes R1632.1 - R1632.6
Article R1632.1 R1632-1
Article R1632.2 R1632-2
Article R1632.3 R1632-3
Article R1632.4 R1632-4
Article R1632.5 R1632-5
Article R1632.6 R1632-6

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES -

TITRE Ier : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE -

Chapitre unique -

TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS -

Chapitre unique -

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES -

Chapitre unique -

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER R1802.1 - R1892.4

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER R1802.1 - D1803.35

Chapitre Ier : Principes généraux d'application -
Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation R1802.1 - R1802.9
Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain D1803.1 - D1803.35

TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER R1811.1 - R1811.1

Chapitre unique R1811-1

TITRE II : MAYOTTE R1821.1 - R1821.2

Chapitre unique R1821.1 - R1821.2
Article R1821.1 R1821-1
Article R1821.2 R1821-2

TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY R1831.1 - R1831.5

Chapitre unique R1831.1 - R1831.5
Article R1831.1 R1831-1
Article R1831.2 R1831-2
Article R1831.3 R1831-3
Article R1831.4 R1831-4
Article R1831.5 R1831-5

TITRE IV : SAINT-MARTIN R1841.1 - R1841.3

Chapitre unique R1841.1 - R1841.3
Article R1841.1 R1841-1
Article R1841.2 R1841-2
Article R1841.3 R1841-3

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON R1851.1 - R1851.3

Chapitre unique R1851.1 - R1851.3
Article R1851.1 R1851-1
Article R1851.2 R1851-2
Article R1851.3 R1851-3

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE R1862.1 - R1863.1

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises -
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport R1862.1 - R1862.4
Article R1862.1 R1862-1
Article R1862.2 R1862-2
Article R1862.3 R1862-3
Article R1862.4 R1862-4
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme R1863-1

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE R1871.1 - R1872.1

Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport R1871.1 - R1871.4
Article R1871.1 R1871-1
Article R1871.2 R1871-2
Article R1871.3 R1871-3
Article R1871.4 R1871-4
Chapitre II : Lutte contre le terrorisme R1872-1
Chapitre III : Autres dispositions générales -

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA R1882.1 - R1883.1

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises -
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport R1882.1 - R1882.4
Article R1882.1 R1882-1
Article R1882.2 R1882-2
Article R1882.3 R1882-3
Article R1882.4 R1882-4
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme R1883-1
Chapitre IV : Autres dispositions générales -

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES R1892.1 - R1892.4

Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport -
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport R1892.1 - R1892.4
Article R1892.1 R1892-1
Article R1892.2 R1892-2
Article R1892.3 R1892-3
Article R1892.4 R1892-4
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme -