PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES - Code des transports
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Dernière mise à jour 13/04/2021
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Code des transports
PARTIE REGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
Le code
des transports
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
D1112.1 - R1892.4
LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT
D1112.1 - D1121.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
D1112.1 - D1112.24
Chapitre Ier : Principes
-
Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
D1112.1 - D1112.24
Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports
-
Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
-
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
D1121.1 - D1121.1
Chapitre unique
D1121-1
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
R1211.1 - R1264.1
TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
R1211.1 - R1214.11
Chapitre Ier : Dispositions générales
R1211.1 - R1211.15
Chapitre II : Les orientations de l'Etat
-
Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports
R1213.1 - R1213.3
Article R1213.1
R1213-1
Article R1213.2
R1213-2
Article R1213.3
R1213-3
Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains
R1214.1 - R1214.11
TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
R1221.1 - D1221.14
Chapitre Ier : Principes généraux
R1221.1 - D1221.14
Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic
-
TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
R1231.4 - R1231.7
Chapitre unique : Principes
R1231.4 - R1231.7
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
R1241.1 - D1241.76
Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
R1241.1 - D1241.76
Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
-
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
R1251.1 - R1252.9
Chapitre Ier : Transports de personnes
R1251.1 - R1251.6
Chapitre II : Transports de marchandises
D1252.1 - R1252.9
Chapitre III : Autres transports
-
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES
R1261.1 - R1264.1
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement
R1261.1 - R1261.23
Chapitre II : Missions
-
Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
R1263.1 - R1263.8
Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales
R1264-1
LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
R1321.1 - R1331.11
TITRE Ier : PRINCIPES
-
Chapitre unique
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
R1321.1 - D1325.9
Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
R1321.1 - R1321.2
Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
-
Chapitre III : Aptitude à la conduite
-
Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève
R1324.1 - R1324.6
Article R1324.1
R1324-1
Article R1324.2
R1324-2
Article R1324.3
R1324-3
Article R1324.4
R1324-4
Article R1324.5
R1324-5
Article R1324.6
R1324-6
Chapitre V : Caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports
D1325.1 - D1325.9
Article D1325.1
D1325-1
Article D1325.2
D1325-2
Article D1325.3
D1325-3
Article D1325.4
D1325-4
Article D1325.5
D1325-5
Article D1325.6
D1325-6
Article D1325.7
D1325-7
Article D1325.8
D1325-8
Article D1325.9
D1325-9
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE
R1331.1 - R1331.11
Chapitre unique
R1331.1 - R1331.11
LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
R1411.1 - Annexe à l'article D1432.3
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
R1411.1 - R1411.1
Chapitre unique
R1411-1
TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
R1422.1 - R1422.25
Chapitre Ier : Le transport public de personnes
-
Chapitre II : Le transport de marchandises
R1422.1 - R1422.25
TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT
D1431.1 - D1432.3
Chapitre Ier : Principes
D1431-1
Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises
R1432.1 - D1432.3
Article R1432.1
R1432-1
Article R1432.2
R1432-2
Article D1432.3
D1432-3
TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS
-
Chapitre unique
-
TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
R1452.1 - R1452.3
Chapitre Ier : Constatation des infractions
-
Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport
R1452.1 - R1452.3
Annexe
Annexe à l'article D1432-3
LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
R1511.1 - R1512.19
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R1511.1 - R1512.19
Chapitre Ier : L'information et la participation du public
R1511.1 - R1511.16
Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures
R1512.1 - R1512.19
Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
-
Chapitre unique
-
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
R1612.1 - R1632.6
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
R1612.1 - R1614.1
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
-
Chapitre II : L'engagement des travaux
R1612.1 - R1612.2
Article R1612.1
R1612-1
Article R1612.2
R1612-2
Chapitre III : La mise en service
R1613.1 - R1613.3
Article R1613.1
R1613-1
Article R1613.2
R1613-2
Article R1613.3
R1613-3
Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service
R1614-1
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
R1621.1 - R1621.38
Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité
R1621.1 - R1621.38
Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique
-
TITRE III : ATTEINTES À LA SÉCURITÉ OU À LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS
R1631.1 - R1632.6
Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme
R1631-1
Chapitre II : Autres atteintes
R1632.1 - R1632.6
Article R1632.1
R1632-1
Article R1632.2
R1632-2
Article R1632.3
R1632-3
Article R1632.4
R1632-4
Article R1632.5
R1632-5
Article R1632.6
R1632-6
LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
-
TITRE Ier : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
-
Chapitre unique
-
TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
-
Chapitre unique
-
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
-
Chapitre unique
-
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
R1802.1 - R1892.4
TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
R1802.1 - D1803.35
Chapitre Ier : Principes généraux d'application
-
Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation
R1802.1 - R1802.9
Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
D1803.1 - D1803.35
TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
R1811.1 - R1811.1
Chapitre unique
R1811-1
TITRE II : MAYOTTE
R1821.1 - R1821.2
Chapitre unique
R1821.1 - R1821.2
Article R1821.1
R1821-1
Article R1821.2
R1821-2
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
R1831.1 - R1831.5
Chapitre unique
R1831.1 - R1831.5
Article R1831.1
R1831-1
Article R1831.2
R1831-2
Article R1831.3
R1831-3
Article R1831.4
R1831-4
Article R1831.5
R1831-5
TITRE IV : SAINT-MARTIN
R1841.1 - R1841.3
Chapitre unique
R1841.1 - R1841.3
Article R1841.1
R1841-1
Article R1841.2
R1841-2
Article R1841.3
R1841-3
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
R1851.1 - R1851.3
Chapitre unique
R1851.1 - R1851.3
Article R1851.1
R1851-1
Article R1851.2
R1851-2
Article R1851.3
R1851-3
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
R1862.1 - R1863.1
Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
-
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
R1862.1 - R1862.4
Article R1862.1
R1862-1
Article R1862.2
R1862-2
Article R1862.3
R1862-3
Article R1862.4
R1862-4
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
R1863-1
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
R1871.1 - R1872.1
Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
R1871.1 - R1871.4
Article R1871.1
R1871-1
Article R1871.2
R1871-2
Article R1871.3
R1871-3
Article R1871.4
R1871-4
Chapitre II : Lutte contre le terrorisme
R1872-1
Chapitre III : Autres dispositions générales
-
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
R1882.1 - R1883.1
Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
-
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
R1882.1 - R1882.4
Article R1882.1
R1882-1
Article R1882.2
R1882-2
Article R1882.3
R1882-3
Article R1882.4
R1882-4
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
R1883-1
Chapitre IV : Autres dispositions générales
-
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
R1892.1 - R1892.4
Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport
-
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
R1892.1 - R1892.4
Article R1892.1
R1892-1
Article R1892.2
R1892-2
Article R1892.3
R1892-3
Article R1892.4
R1892-4
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
-
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