Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau - Code des transports
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Dernière mise à jour 16/01/2021
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Code des transports
PARTIE REGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau
Le code
des transports
Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau
D4211.1 - R4211.9
Section 1 : Dispositions communes
D4211.1 - D4211.3
Article D4211.1
D4211-1
Article D4211.2
D4211-2
Article D4211.3
D4211-3
Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants
D4211.4 - D4211.5
Article D4211.4
D4211-4
Article D4211.5
D4211-5
Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public
R4211.6 - R4211.9
Article R4211.6
R4211-6
Article R4211.7
R4211-7
Article R4211.8
R4211-8
Article R4211.9
R4211-9
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