TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX - Code des transports
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Dernière mise à jour 10/04/2021
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Code des transports
PARTIE REGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
Le code
des transports
TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
R4231.1 - R4231.24
Chapitre unique
R4231.1 - R4231.24
Section 1 : Bateaux de commerce
R4231-1
Section 2 : Engins flottants et navires
R4231-23
Section 3 : Bateaux de plaisance
R4231-24
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