TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES - Code des transports
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Dernière mise à jour 18/01/2021
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Code des transports
PARTIE REGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Le code
des transports
TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
R4271.1 - R4274.60
Chapitre Ier : Sanctions administratives
R4271.1 - R4271.3
Article R4271.1
R4271-1
Article R4271.2
R4271-2
Article R4271.3
R4271-3
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
R4272.1 - R4272.4
Article R4272.1
R4272-1
Article R4272.2
R4272-2
Article R4272.3
R4272-3
Article R4272.4
R4272-4
Chapitre III : Contraventions de grande voirie
-
Chapitre IV : Sanctions pénales
R4274.1 - R4274.60
Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure
R4274.1 - R4274.21
Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales
R4274.1 - R4274.4
Article R4274.1
R4274-1
Article R4274.2
R4274-2
Article R4274.3
R4274-3
Article R4274.4
R4274-4
Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
R4274.5 - R4274.6
Article R4274.5
R4274-5
Article R4274.6
R4274-6
Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
R4274.7 - R4274.8
Article R4274.7
R4274-7
Article R4274.8
R4274-8
Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
R4274-9
Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
R4274-10
Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
R4274-11
Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
R4274-12
Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
R4274.13 - R4274.15
Article R4274.13
R4274-13
Article R4274.14
R4274-14
Article R4274.15
R4274-15
Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
R4274.16 - R4274.18
Article R4274.16
R4274-16
Article R4274.17
R4274-17
Article R4274.18
R4274-18
Sous-section 10 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
R4274.19 - R4274.21
Article R4274.19
R4274-19
Article R4274.20
R4274-20
Article R4274.21
R4274-21
Section 2 : Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police
R4274-22
Section 3 : Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial
R4274.23 - R4274.24
Article R4274.23
R4274-23
Article R4274.24
R4274-24
Section 4 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin
R4274.25 - R4274.42
Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales
R4274.25 - R4274.28
Article R4274.25
R4274-25
Article R4274.26
R4274-26
Article R4274.27
R4274-27
Article R4274.28
R4274-28
Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
R4274.29 - R4274.30
Article R4274.29
R4274-29
Article R4274.30
R4274-30
Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
R4274.31 - R4274.32
Article R4274.31
R4274-31
Article R4274.32
R4274-32
Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
R4274-33
Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
R4274-34
Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
R4274-35
Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
R4274-36
Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
R4274.37 - R4274.38
Article R4274.37
R4274-37
Article R4274.38
R4274-38
Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
R4274.39 - R4274.41
Article R4274.39
R4274-39
Article R4274.40
R4274-40
Article R4274.41
R4274-41
Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs
R4274-42
Section 5 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle
R4274.43 - R4274.60
Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales
R4274.43 - R4274.46
Article R4274.43
R4274-43
Article R4274.44
R4274-44
Article R4274.45
R4274-45
Article R4274.46
R4274-46
Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau
R4274.47 - R4274.48
Article R4274.47
R4274-47
Article R4274.48
R4274-48
Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux
R4274.49 - R4274.50
Article R4274.49
R4274-49
Article R4274.50
R4274-50
Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
R4274-51
Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
R4274-52
Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route
R4274-53
Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement
R4274-54
Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux
R4274.55 - R4274.56
Article R4274.55
R4274-55
Article R4274.56
R4274-56
Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
R4274.57 - R4274.59
Article R4274.57
R4274-57
Article R4274.58
R4274-58
Article R4274.59
R4274-59
Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs
R4274-60
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